Foire aux questions – Usagers

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Préambule

Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle appelée identité nationale de santé (INS) qui vous est unique et qui est utilisée par tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

Foire aux questions

1.1. Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation d’une identité nationale de santé ?

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.

Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.

Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.

C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

1.2. Comment est constituée votre identité nationale de santé ?

Votre identité nationale de santé (INS) est constituée de plusieurs éléments issus des données enregistrées sur une base nationale de référence :

• un matricule INS qui est votre numéro personnel d’inscription sur cette base de référence ; chaque individu possède un matricule personnel, quel que soit son âge, après avoir été inscrit sur le fichier national (dans les 8 jours qui suivent la déclaration de naissance en France, par exemple) ; il est en général identique à votre numéro de sécurité sociale si vous êtes un adulte mais il peut être différent dans le cas par exemple où l’usager n’est pas l’assuré social (ex. : l’enfant qui est rattaché à l’un de ses parents).
• vos traits d’identité ; ce sont votre nom de naissance, vos prénoms (dans l’ordre de l’état civil), votre sexe, votre date de naissance et le code INSEE de votre lieu de naissance.

1.3. Pourquoi n’utilisez-vous pas mon numéro de sécurité sociale pour m’identifier ?

Comme expliqué plus haut, pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins.

Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

1.4. Où puis-je trouver mon matricule INS ?

Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »).

Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que dans votre futur espace numérique de santé.

1.5. Tous les usagers ont-ils une identité nationale de santé ?

La quasi-totalité des usagers disposent d’une identité nationale de santé (attribuée dès la naissance pour les personnes nées en France, et dès l’immatriculation définitive auprès des organismes de sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger).

Seuls les usagers bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) et les touristes de passages ne disposent pas, à date, d’une identité nationale de santé.

1.6. Je constate des différences (sur mon nom, mon prénom…) entre mon identité nationale de santé et ma carte d’identité / mon passeport : comment cela se fait-il ?

De légères différences peuvent en effet exister : cela s’explique par l’utilisation, au niveau de l’Etat, de deux bases de données distinctes.

• La base de données utilisée pour votre identité nationale de santé s’appuie sur les traits communiqués à l’Etat civil au moment de votre naissance (si vous êtes né en France) ou aux organismes de sécurité sociale (si vous êtes né à l’étranger).
• La base de données utilisée pour produire vos titres d’identités (carte d’identité ou passeport) s’appuie sur les traits communiqués lors de vos demandes successives de titres d’identités.

1.7. Je constate une erreur sur mon identité nationale de santé : que dois-je faire ?

Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici. Vous pouvez également télécharger notre dépliant qui détaille la démarche à réaliser.

En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.

1.8. Comment les professionnels de santé gèrent-ils votre identité nationale de santé ?

Pour fiabiliser la recherche et l’utilisation de votre identité nationale de santé, le professionnel de santé a besoin de votre aide et notamment d’avoir accès à un dispositif de confiance qui atteste votre identité (titre d’identité ou dispositif électronique).

Il doit d’abord rechercher votre identité nationale de santé par l’intermédiaire d’un service dédié qui n’est accessible que par un professionnel habilité. Il faut ensuite qu’il s’assure que les traits d’identification récupérés sont bien les vôtres et qu’ils ne comportent aucune erreur.

Il existe plusieurs niveaux de confiance de l’identité numérique qui vous enregistre dans le système d’information du professionnel ou de la structure. Elle dépend du type d’attestation d’identité présentée (certains dispositifs sont considérés comme « à haut niveau de confiance » comme le passeport, la carte nationale d’identité d’un pays de l’Union européenne) et de la cohérence des informations présentées avec l’identité nationale de santé récupérée.

Ce n’est qu’après que votre identité numérique a été « qualifiée » qu’elle peut être partagée sans restriction avec l’ensemble des autres acteurs de santé qui vous prennent en charge.

1.9. Le professionnel qui me prend en charge me demande une pièce d’identité : pourquoi ?

Bien vous identifier est essentiel pour sécuriser votre prise en charge. Pour prévenir tout risque de confusion entre deux usagers, le professionnel est tenu de vérifier votre identité en vous demandant a minima une fois un titre d’identité (carte d’identité ou passeport – la carte vitale en revanche n’est pas considérée comme un titre d’identité).

Prenez quelques minutes pour vérifier votre INS avec eux et signalez-leur les erreurs si besoin : c’est important pour la qualité et la sécurité de votre prise en charge.

Si vous refusez de présenter une pièce d’identité, le professionnel ne pourra pas utiliser votre identité nationale de santé pour référencer vos données de santé. Cela complexifiera l’intégration de vos données de santé dans votre futur espace national de santé (ENS) ou dans votre dossier médical partagé (DMP). Cela complexifiera également la transmission de vos données de santé vers les autres professionnels qui participent à votre prise en charge, pourra altérer la coordination de votre parcours de santé entre ses différents acteurs et être à l’origine d’erreurs.

1.10. Mon identité nationale de santé affiche par défaut mon nom de naissance, ainsi que mon (mes) prénom(s) de naissance. Pourquoi n’utilisez-vous pas mon nom d’époux/épouse ? Le prénom que j’utilise dans la vie de tous les jours ?

Pour bien vous identifier tout au long de votre prise en charge, il est important de se baser sur les traits les plus pérennes, les plus invariants possibles : c’est pourquoi l’identité nationale de santé privilégie les noms et prénom(s) de naissance.

Les professionnels peuvent toutefois enregistrer les noms et prénoms que vous utilisez au quotidien pour compléter votre identité nationale de santé.

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